Mentions legales

Mentions Legales

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Propriétaire du site : HUMANEWS
Identification de l’association : Association loi 1901 – SIRET : [à compléter] – Déclarée à la préfecture de [ville à compléter]
Adresse postale : [adresse complète à indiquer]

Directeur de la publication : [Nom du président ou responsable légal]
Contact : contact@humanews.org

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : [à compléter ou indiquer “Non désigné”]

Autres contributeurs :
Le site internet a été réalisé par l’agence de création de sites internet https://agence.dynseo.com


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

HUMANEWS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HUMANEWS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


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4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

  • Droit à la limitation du traitement

Pour toute demande liée à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à :
📧 contact@humanews.org
📮 [adresse postale complète à insérer]


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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.humanews.org/ est soumis au droit français.En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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