Conditions Générales de Vente
1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à :
La vente de produits ou services (ateliers, événements, formations…),
L’adhésion à l’association,
Le versement de dons avec contrepartie éventuelle.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
2 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits ou services proposés sont indiquées sur les pages du site. HUMANEWS s’efforce d’y apporter la meilleure précision possible.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des places disponibles.
3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
HUMANEWS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4 – Commande et paiement
Le paiement s’effectue :
Par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, Paypal…),
Par virement bancaire (le cas échéant),
Par tout autre moyen précisé lors de la commande.
La commande est validée après acceptation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client contenant un récapitulatif de sa commande. HUMANEWS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec l’acheteur.
5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de l’achat du service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation,
Aux contenus numériques non fournis sur un support matériel (vidéo, e-book…),
Aux prestations de date fixe (ex. : atelier à une date précise).
Le retour du produit (s’il y en a) se fait aux frais du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception.
6 – Livraison
Les éventuels produits physiques sont livrés en France métropolitaine dans les délais indiqués sur le site.
En cas de retard, HUMANEED s’engage à informer le client et à proposer une solution adaptée.
7 – Responsabilité
HUMANEWS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, inondation, incendie…), ou d’indisponibilité du produit ou service.
L’acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits et services achetés.
8 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à :
contact@humanews.org
9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, vidéos, logos…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort de [ville à compléter, ex : Paris].
11 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : contact@humanews.org
Adresse postale : [à compléter]
